Développement durable : faire une politique climatique

Développement durable : faire une politique climatique

Pourquoi une politique climatique ?

Parmi toutes les pollutions qu’engendre la croissance économique, il y en a de nombreuses qui ont des effets importants sur le climat de la planète (émission de gaz à effet de serre par exemple).

Sans modification de nos modes de production et de consommation, le réchauffement climatique estimé par les experts à l’horizon 2050 sera tel qu’il exposera les populations à de nombreux risques (réduction des surfaces cultivables, élévation du niveau des eaux, etc.).

Face à ces externalités négatives du marché, l’intervention publique consiste à mettre en oeuvre, au niveau national mais aussi, et surtout, au niveau international, une politique climatique qui vise à internaliser le coût social et environnemental de la pollution: il s’agit du principe du « pollueur-payeur », autrement dit le principe qui consiste à affecter un prix à notre pollution. La mise en oeuvre de cette politique climatique est problématique: plusieurs solutions se proposent d’y remédier, avec chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

bien commun = rival et non exclusif

Climat, environnement = biens collectifs, bien communs. D’où la nécessité de mettre en oeuvre des accords collectifs, des accords internationaux pour gérer ces biens communs. 1er grand accord international : protocole de Kyoto en 1997 (refus de ratification par les États-Unis) => engagements de réduction des émissions de GES sur la période 2008-2012.

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Les acteurs privés ne vont pas modifier d’eux même leurs conditions de production pour une production plus « propre »(mais moins compétitif) ) s’ ils sont seuls, c’est donc l’état qui doit imposer.

En France, la loi sur la transition énergétique 2014 va obliger l’État à construire tous les bâtiments publics en bâtiments en énergie positive.

Pour qu’une norme soit efficace elle doit: être applicable, distorsion de concurrence, acceptabilité.

Comment la mettre en oeuvre ?

Réglementer ?

Le premier instrument économique à la disposition des autorités publiques est la réglementation, c’est-à-dire la fixation de normes par les pouvoirs publics. Celle-ci vise à fixer les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre (par ex; la limitation des rejets de CO2 pour les constructeurs automobiles).

Avantage de la réglementation: facile et rapide à mettre en oeuvre.

Inconvénients: apparition d’inégalités entre les agents pollueurs; certains, très polluants, vont refuser la mise en oeuvre de ces normes car elles vont leur demander plus d’efforts donc engendrer des coûts économiques qui pourraient limiter leur compétitivité-prix. C’est le cas par exemple de la Chine ou des États-Unis qui refusent des quotas limitant fortement leurs rejets de CO2 l’atmosphère.

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Taxer ?

Second outil, la taxation, c’est-à-dire l’instauration de prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques sur les activités polluantes. C’est le cas, par exemple en France, du bonus-malus écologique: l’achat de véhicule polluant est taxé, et le produit de la taxe finance un bonus (une subvention) versé aux acheteurs de véhicules moins polluants.

Cet outil semble être assez efficace puisqu’il entraine un effet de substitution en orientation des actes d’achat vers des produits moins polluants qui remplacent les produits polluants qui deviennent plus chers. Les limites résident dans les inégalités générées: les produits moins polluants étant plus chers, ils sont de plus en plus réservés aux ménages disposant de revenus élevés, ce qui limite leur diffusion, surtout en période de crise économique. Autres limites: baisse de compétitivité-prix des entreprises soumises aux taxes et à la concurrence internationale; acceptabilité par les agents économiques de nouveau prélèvement obligatoire.

Marchandiser ?

Autre possibilité; instaurer des marches de quotas d’émission de GES, c’est-à-dire des bourses d’échanges de quantités de pollutions.

Dans le cadre du protocole de KYOTO, l’UE a créé le plus important marché d’échange de quotas d’émission de CO2. Les autorités européennes allouent à chaque installation industrielle un quota d’émission de CO2 qu’elle ne peut dépasser sous peine d’amende. Ainsi, les entreprises économes peuvent revendre sur ce marché des permis de pollution aux entreprises qui n’arrivent pas à rester dans leur quota.

Inconvénients: les quantités allouées par l’UE sont tellement fortes que le prix de la tonne de CO2 a baissé à un point tel que son prix n’est plus vraiment dissuasif. Enfin, ce système renvoie une croyance élevée dans la capacité de régler tous les problèmes grâce aux mécanismes du marché, ce qui est loin d’être démontré (cf., le cours de première).

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