Les institutions démocratiques.

Les institutions démocratiques.

Comment caractériser les régimes démocratiques ?

La démocratie pourrait se concevoir comme un système politique attribuant à  tous ,  la faculté régulière et constitutionnelle de remplacer pacifiquement leurs gouvernants  s’ils le décident à une majorité suffisante; qui leur permet de s’appuyer sur des parties et associations non violentes et librement constituer de leur choix sans exclusive aucune. En vue de jouer le rôle de citoyens;  de disposer et pratiquement de tous les droits civiques en bénéficiant pour les préserver de garantie légale inscrite dans un corps juridique supérieur a l’État et soumise en cas de recours a une justice indépendante du gouvernement。

Guy Hermet

Qu’est-ce qu’une institution politique ?

Institution: c’est un système organisé et stable autour duquel s’organisent les activités sociales. Elle sert de référence. Exemples: le mariage, la famille.

Une institution politique: est un système formel est codifié juridiquement d’organisation des pouvoirs. Exemples: protocole présidentiel, du 14 juillet; le sénat est une institution, les votations sont une partie de l’institution du sénat.

Le droit ne dit pas tout du fonctionnement d’une institution politique, par exemple le partage de compétences entre le président de la République est le président du conseil au début de la troisième république c’est plus construit  sur les pratiques des titulaires des ses fonctions que sur les règles droits.

C’est par les rôles que les institutions prennent vie, à  chaque position institutionnelle correspondent des rôles « joués » par des personnalités, les maires ou les ministres agissent conformément à une représentation de leurs fonctions aux attentes de leur public.

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Les régimes politiques démocratiques.

La démocratie qui est le pouvoir du peuple ne peux s’imposer que si ce peuple se compose d’individus considères comme des êtres pensants,  la figure de l’individu qui peut s’émanciper des différentes tutelles est au coeur de l’idée démocratique moderne.

Les régimes démocratiques se caractérisent par :

_des droit politique: le vote au suffrage universel (libre débat public, pluralisme politique)

_L’État de droit: les libertés publiques sont garanties grâce à une constitution.

Constitutions présentes une hiérarchie des normes :

1—Traités internationaux.

2—Constitution  (PGD, principes généraux du droit)

3— Loi.

4— décret ministériel.

4—Arrêtés.

Le Conseil constitutionnel veille au respect de cette hiérarchie et donc au respect des droits fondamentaux. Il est composé de 9 membres nommés. + anciens présidents de la République française.

Démocratie.

—> droit politique.

—> état social.

Alexie de Toqueveille, écrivain français de la fin du 18e siècle: « la démocratie en Amérique » et « L’ancien régime et la Révolution. » Observe que la démocratie s’accompagne d’un processus vers l’égalité des conditions. En plus de l’égalité juridique,il y a une tendance à l’égalité socio-économique et imaginaire de l’égalité ( « la passion de l’égalité »). Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793:  «Les secours publics sont une dette sacrée. La sécurité doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

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